08 Sep Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique constitue un outil précieux pour accompagner la reprise d’activité d’un salarié malade ou accidenté, en conciliant les impératifs liés à son état de santé et la poursuite de son parcours professionnel. Sa mise en place suppose toutefois le respect d’un formalisme précis, tant à l’égard de l’Assurance Maladie que dans l’organisation interne de l’entreprise.
Qu'entend-on par temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel pour motif thérapeutique permet à un salarié malade ou accidenté de poursuivre son activité, ou de la reprendre après un arrêt de travail, de manière temporaire et à temps partiel (CSS art. L 323-3 et L 433-1). Ce dispositif peut être mobilisé dans deux hypothèses :
- Le maintien ou la reprise du travail est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié, sa guérison ou la consolidation de sa blessure ;
- le salarié doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle afin de recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.
Le temps partiel thérapeutique ne correspond pas nécessairement à un mi-temps : la quotité de travail peut être fixée en-deçà comme au-delà de 50 % (par exemple à 80 %).
Comment le mettre en place auprès de la CPAM ?
La mise en place du temps partiel thérapeutique suit un circuit en plusieurs étapes :
- Il est prescrit par le médecin traitant du salarié, lorsque celui-ci estime qu’un maintien ou une reprise d’activité à temps plein n’est pas possible mais que l’activité à temps partiel peut contribuer au rétablissement ;
- L’employeur établit ensuite une attestation précisant son accord de principe sur la reprise, la nature exacte de l’emploi occupé et la rémunération correspondante ;
- La demande est adressée au médecin-conseil de la CPAM, accompagnée de la prescription du médecin traitant et de l’attestation de l’employeur ;
- La CPAM notifie sa décision au salarié après avis du médecin-conseil de la caisse ;
- Le salarié informe ensuite son employeur de la décision de la caisse.
L’employeur doit par ailleurs signaler à la CPAM la reprise effective du salarié, en transmettant une attestation de salaire.
Comment l'organiser au sein de l'entreprise ?
Il revient à l’employeur et au salarié de s’accorder sur la répartition des jours et des heures de travail dans la semaine, le cas échéant après avis du médecin du travail. Dans les faits, c’est le médecin traitant qui précise, dans sa prescription, la nouvelle durée du travail applicable au salarié — laquelle peut être supérieure ou inférieure à 50 % de sa durée de travail habituelle.
La durée minimale de travail applicable est celle fixée par convention ou accord de branche étendu et, à défaut, la durée légale de 24 heures hebdomadaires. Des exceptions à cette durée minimale restent toutefois possibles, notamment à la demande du salarié justifiée par des contraintes personnelles.
La conclusion d’un avenant au contrat de travail n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée : elle permet d’en préciser la cause, le caractère par nature temporaire, ainsi que les nouveaux horaires et missions du salarié. Cet avenant doit être signé par le salarié pour recueillir son accord.
Quelles conséquences pour la rémunération du salarié ?
Pendant la période de temps partiel thérapeutique, le salarié perçoit à la fois le salaire versé par l’employeur, correspondant au nombre d’heures de travail effectivement réalisées selon l’avenant conclu, et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en complément. Le cumul de ces deux sources de revenus ne peut excéder le salaire perçu avant le passage à temps partiel thérapeutique.
Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, pour une durée qui ne peut excéder la période de 3 ans en cas d’affection de longue durée, ou 360 jours d’indemnités journalières sur une période de référence de 3 ans dans les autres cas. Elles sont calculées selon les mêmes modalités que les indemnités journalières d’arrêt maladie.
Lorsque le salarié a été déclaré apte par le médecin du travail à reprendre le travail à temps partiel thérapeutique, l’employeur doit reprendre le versement du salaire dès la fin de la suspension du contrat de travail — même si le temps partiel n’est pas encore matériellement mis en place, et même en cas de recours contre la décision du médecin du travail (Cass. soc. 3-2-2021, n° 19-24.102 F-D).
Il est donc conseillé d’anticiper la reprise afin d’éviter un versement du salaire sur la base d’un temps complet, en calant au plus tôt la rémunération sur les nouvelles bases de durée du travail précisées par le médecin traitant et/ou le médecin du travail, puis validées par la CPAM. La rédaction d’un avenant décrivant précisément les missions à réaliser est, sur ce point également, recommandée.
Enfin, il est utile de rappeler qu’un salarié en temps partiel thérapeutique bénéficie des mêmes droits à congés payés qu’un salarié à temps complet.
Réflexes à adopter
La réussite d’un passage à temps partiel thérapeutique repose sur une bonne coordination entre les différents acteurs et sur l’anticipation des formalités à accomplir.
- Vérifier systématiquement la prescription du médecin traitant avant d’établir l’attestation employeur destinée à la CPAM ;
- Formaliser la reprise par un avenant au contrat de travail précisant la durée du travail, les horaires et les missions du salarié ;
- Anticiper la date de reprise pour ajuster sans délai le versement du salaire aux nouvelles bases de durée du travail ;
- Ne pas omettre de transmettre à la CPAM l’attestation de salaire lors de la reprise effective du salarié ;
- Rester attentif à l’articulation entre salaire et indemnités journalières, dont le cumul ne peut excéder la rémunération antérieure au passage à temps partiel thérapeutique.