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L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 est venue instaurer la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés, sur une période consécutive de 12 mois. Le CSE a ainsi succédé aux trois instances de représentation du personnel...

05 May, 2023

Afin d’enrayer « un phénomène en augmentation constante », le gouvernement a souhaité faire évoluer la notion d’abandon de poste, en particulier, pour préserver l’intérêt des petites entreprises et faire échec au détournement des règles d’admission à l’aide au retour à l’emploi....

04 October, 2022