Honoraires
ISSÉO Avocats applique des honoraires qui s’adaptent à toutes les clientèles et à toutes les situations.
Dans le domaine du conseil
Pour des prestations ponctuelles telles que la rédaction d’actes juridiques, ISSÉO Avocats prévoit le temps nécessaire à la réalisation de la consultation et indique à sa clientèle le montant qui sera fonction du taux horaire appliqué. Dans le cadre de conseils constituant un suivi, une facture est émise à la fin de chaque mois en fonction du temps passé, régulièrement justifié par la transmission d’une feuille de temps et sur simple demande. Des abonnements annuels sont par ailleurs proposés selon les besoins de l’entreprise sur la base de l’évaluation des projets, des actes et chantiers à mettre en œuvre.
Dans le cadre d’une procédure amiable ou contentieuse
Pour les procédures judiciaires, ISSÉO Avocats propose un honoraire fixe en fonction du temps estimé par rapport à la complexité du dossier. Il est aussi possible de facturer au temps passé, selon un taux horaire indiqué au Client dès la première consultation. Un honoraire de résultat, tenant compte du résultat obtenu, peut être prévu en fonction de la nature du dossier, de sa complexité et de sa durée prévisible, que ce soit dans le cadre d’un contentieux ou d’une négociation. Ces honoraires font l’objet d’un devis puis d’une convention d’honoraires conforme au règlement intérieur national des barreaux qui fixe les modalités de règlement, les échéances et les conditions d’exécution des prestations.