L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 est venue instaurer la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés, sur une période consécutive de 12 mois. Le CSE a ainsi succédé aux trois instances de représentation du personnel...
Le licenciement économique est celui prononcé pour des raisons complètement indépendantes de la personne du salarié et reposant sur l’entreprise, uniquement. À l’inverse, le licenciement pour motif personnel est prononcé pour une cause qui repose sur le salarié comme une faute, une inaptitude médicale, une...
Depuis le 1er janvier 2018, le comité social économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes : occuper au moins 11 salariés sur le territoire national, pendant 12 mois consécutifs ; être une entreprise du secteur privé, établissements...
Afin d’enrayer « un phénomène en augmentation constante », le gouvernement a souhaité faire évoluer la notion d’abandon de poste, en particulier, pour préserver l’intérêt des petites entreprises et faire échec au détournement des règles d’admission à l’aide au retour à l’emploi....
Dans le monde de l’entreprise, un lanceur d’alerte est un salarié qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un risque grave pour la santé publique ou l’environnement au sein de l’entreprise. Le salarié qui respecte la procédure de signalement bénéficie d’une...
Le Gouvernement a voté plusieurs mesures d’urgences pour aider les Français à faire face aux conséquences de l’inflation sur leur budget. Selon les estimations publiées par l’INSEE, fin juillet 2022, l’inflation serait de 6,1% sur un an. C’est dans ce contexte que la loi n°2022-1158...
À chaque rentrée de septembre, les employeurs envisagent de recruter des salariés, par le biais de contrats à durée déterminée (CDD). La raison principal pour l’employeur : la maitriser la masse salariale. Attention, le CDD étant un contrat de travail précaire, il constitue toujours l’exception...
De nos jours, il peut être difficile de savoir comment optimiser son départ à la retraite et de déterminer de quelles manières le salarié peut rompre son contrat à la veille de son départ à la retraite : rupture conventionnelle ou départ volontaire à la...
The term minimalism is also used to describe a trend in design and architecture where in the subject is reduced to its necessary elements. Minimalist design has been highly influenced by Japanese traditional design and architecture. In addition, the work of De Stijl artists is...
Au cours de ces dernières années, le cloisonnement entre la vie privée du salarié et sa vie professionnelle a été fortement réduit. Une confusion s’est créée entre ces deux domaines, avec le développement accru du télétravail lié notamment à la pandémie de la COVID 19,...