Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise employant plus de 11 salariés, sur une période consécutive de 12 mois, a l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE)....
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 est venue instaurer la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés, sur une période consécutive de 12 mois. Le CSE a ainsi succédé aux trois instances de représentation du personnel...
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 est venue instaurer la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés, sur une période consécutive de 12 mois. Le CSE a ainsi succédé aux trois instances de représentation du personnel...
Le licenciement économique est celui prononcé pour des raisons complètement indépendantes de la personne du salarié et reposant sur l’entreprise, uniquement. À l’inverse, le licenciement pour motif personnel est prononcé pour une cause qui repose sur le salarié comme une faute, une inaptitude médicale, une...
Depuis le 1er janvier 2018, le comité social économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes : occuper au moins 11 salariés sur le territoire national, pendant 12 mois consécutifs ; être une entreprise du secteur privé, établissements...
Afin d’enrayer « un phénomène en augmentation constante », le gouvernement a souhaité faire évoluer la notion d’abandon de poste, en particulier, pour préserver l’intérêt des petites entreprises et faire échec au détournement des règles d’admission à l’aide au retour à l’emploi....
Dans le monde de l’entreprise, un lanceur d’alerte est un salarié qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un risque grave pour la santé publique ou l’environnement au sein de l’entreprise. Le salarié qui respecte la procédure de signalement bénéficie d’une...
Le Gouvernement a voté plusieurs mesures d’urgences pour aider les Français à faire face aux conséquences de l’inflation sur leur budget. Selon les estimations publiées par l’INSEE, fin juillet 2022, l’inflation serait de 6,1% sur un an. C’est dans ce contexte que la loi n°2022-1158...
À chaque rentrée de septembre, les employeurs envisagent de recruter des salariés, par le biais de contrats à durée déterminée (CDD). La raison principal pour l’employeur : la maitriser la masse salariale. Attention, le CDD étant un contrat de travail précaire, il constitue toujours l’exception...
De nos jours, il peut être difficile de savoir comment optimiser son départ à la retraite et de déterminer de quelles manières le salarié peut rompre son contrat à la veille de son départ à la retraite : rupture conventionnelle ou départ volontaire à la...