Le harcèlement moral, parfois perçu comme anodin, reste largement méconnu dans ses mécanismes et ses manifestations. Un manque de repères qui favorise l’inaction, tout en permettant aux situations de s’installer, de s’aggraver et de nuire durablement aux personnes concernées et à l’équilibre collectif....
Dans son bilan d’activité 2023-2024, l’inspection du travail indiquait avoir réalisé en 2023, 114 500 contrôles et plus de 46 900 enquêtes. Au cours de ces dernières années, cette dernière a poursuivi ses campagnes et actions, toujours orientées vers le respect des droits fondamentaux des...
A l’aune de la rentrée, il est important de revenir sur les différents entretiens que doivent organiser les employeurs avec leurs salariés, au cours de l’exécution de leur contrat de travail....
Le passeport de prévention est un dispositif récent introduit par la loi Santé du 2 août 2021 et codifié à l’article L 4141-5 du Code du travail. Au cours de ces dernières années, la prévention des risques professionnels, des accidents et des maladies professionnelles est...
L’obligation de vigilance est encadrée par les articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail. Elle a pour objectif de lutter contre le travail dissimulé en obligeant l’entreprise principale à vérifier que son (ou ses) sous-traitant(s) s’acquitte bien de ses obligations de déclaration, de paiement...
Le DUERP est une obligation légale qui a été créée en 2001. Dès lors, toute entreprise, structure, association doit mettre en place son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et ce, dès la 1ere embauche. ...
Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise employant plus de 11 salariés, sur une période consécutive de 12 mois, a l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE)....
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 est venue instaurer la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés, sur une période consécutive de 12 mois. Le CSE a ainsi succédé aux trois instances de représentation du personnel...
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 est venue instaurer la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés, sur une période consécutive de 12 mois. Le CSE a ainsi succédé aux trois instances de représentation du personnel...
Le licenciement économique est celui prononcé pour des raisons complètement indépendantes de la personne du salarié et reposant sur l’entreprise, uniquement. À l’inverse, le licenciement pour motif personnel est prononcé pour une cause qui repose sur le salarié comme une faute, une inaptitude médicale, une...