Enquêtes internes

ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOYEURS ET DES CSE FACE AUX SIGNALEMENTS

Face aux signalements sensibles et aux situations de crise en entreprise, le cabinet ISSÉO Avocats met son expertise au service des employeurs et des CSE pour conduire des enquêtes internes rigoureuses, impartiales et confidentielles.

Le cabinet ISSÉO Avoocats est régulièrement sollicité pour conduire des enquêtes internes au sein d’entreprises, d’associations et de diverses structures confrontées à des signalements ou alertes professionnelles.

Ces signalements peuvent être émis par :

  • Un membre du CSE, notamment en cas d’atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent ;
  • Un lanceur d’alerte via un dispositif d’alerte professionnelle (loi Waserman) ;
  • Un salarié, dénonçant par exemple une discrimination, une situation de harcèlement moral ou sexuel, ou encore des conditions de travail dégradées.

Chaque enquête est menée dans le strict respect des règles déontologiques de la profession d’avocat, mais aussi des principes essentiels qui garantissent sa qualité : confidentialité, objectivité, impartialité, neutralité, transparence et loyauté. Le cabinet ISSEO AVOCATS intervient sur l’ensemble du territoire français, aux côtés des employeurs et des CSE, afin d’apporter une réponse rigoureuse et fiable à ces situations sensibles.