Prestations
NOUER UNE RELATION EMPLOYEUR/SALARIÉ
- Choisir les contrats de travail les plus adaptés
- Suivre la bonne exécution des contrats
- Préparer l’exercice du pouvoir disciplinaire
- Conseiller en cas de rupture du contrat de travail
- Aider à la négociation
AMÉLIORER LE CLIMAT SOCIAL
- Mettre en place les CSE et des Comités techniques
- Proposer et établir les accords d’entreprise
- Accompagner la négociation collective
- Élaborer de PSE et de ruptures conventionnelles collectives
ASSISTER EN CAS DE CONFLIT
- Analyser la pertinence des recours en justice
- Évaluer la qualité des éléments de preuves
- Évaluer le risque judiciaire
- Suivre les contentieux prud’homaux et de sécurité sociale
- Faciliter la résolution des conflits par la négociation
GÉRER LES RELATIONS AVEC LES ORGANISMES SOCIAUX
- Présence lors de redressements URSSAF
- Présence en cas de contrôle de l’inspection du travail
- Assistance déclaration accident du travail et maladie professionnelle
- Vérification des bulletins de paie et des cotisations sociales
- Recours contre les organismes collecteurs ( URSSAF, CNAV)
SE PRÉMUNIR CONTRE LES RPS
- Préparer des enquêtes internes
- Prendre en charge des alertes CSE et individuelles
- Rédiger et suivre le document unique d’évaluation des risques professionnels et PAPRIPACT
- Organiser des médiations
- Élaborer et négocier des accords temps de travail
Pour des prestations ponctuelles telles que la rédaction d’actes juridiques, le cabinet ISSÉO Avocats détermine le temps nécessaire à la réalisation de la consultation et communique à sa clientèle le montant, basé sur le taux horaire appliqué. Dans le cadre de conseils continus, une facture est émise à la fin de chaque mois, en fonction du temps passé, régulièrement justifié par l’envoi d’une feuille de temps, disponible sur simple demande. Des abonnements annuels sont également proposés, adaptés aux besoins de l’entreprise, sur la base de l’évaluation des projets à mettre en place.
Pour les procédures judiciaires, le cabinet ISSÉO Avocats propose soit un honoraire fixe déterminé en fonction du temps estimé et de la complexité du dossier, soit un taux horaire. Un honoraire de résultat peut être envisagé selon la nature du dossier, sa complexité et sa durée prévisible, que ce soit dans le cadre d’un contentieux ou d’une négociation. Ces honoraires font l’objet d’un devis suivi d’une convention d’honoraires qui précise les modalités de règlement, échéances et conditions d’exécution des prestations.
Régulièrement, le cabinet ISSEO Avocats dispense des formations en Droit du travail, que ce soit à destination des organismes de formation, des entreprises ou des CSE. Les honoraires sont déterminés en fonction de la durée et du nombre des bénéficiaires, sur présentation d’un devis.